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Ce site Internet est édité par la société DIDIER DISTRIBUTION, SARL au capital de 35000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 444 361 737 00026, et dont le siège social est sis 4 Rue du Chêne Sec, Zone des Guinnottes, 70400 Héricourt.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 444 361 737.

Le responsable de la publication de ce site est Christian DIDIER.

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3.    Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)    Généralités – Finalité – Durée

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4.    Droits d’auteur – copyright

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5.    Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site DIDIER Distribution ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

6.    Statut des liens et des contenus

a)    Liens externes

         
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b)    Contenus

Les contenus des sites publiés par DIDIER Distribution ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

 

7.    Mise à jour et contenu

DIDIER Distribution se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

8.    Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. DIDIER Distribution ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.    

   
Concernant les publicités régies par DIDIER Distribution, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

 

9.    Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a)    Généralités – Finalité – Durée

L’internaute dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par DIDIER Distribution, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’internaute. L’internaute ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par DIDIER Distribution. Ces données sont conservées par DIDIER Distribution en cette unique qualité, et DIDIER Distribution s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour 12 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)    Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à DIDIER Distribution, en la formulant à l’adresse électronique suivante : support@appareildeschefs.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de DIDIER Distribution mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à DIDIER Distribution.

Le responsable du traitement est CHRISTIAN DIDIER.

c)     Adresse IP

En outre, DIDIER Distribution se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

Didier Distribution devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

10.  Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à DIDIER Distribution ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’internaute reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par DIDIER Distribution ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’internaute reconnait être informé que les présentes conditions générales ont été déposées auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de DIDIER Distribution devait être engagée, cette dernière serait alors limitée au montant de la commande en cause.

 

11.  Dispositions générales et droit applicable

a)    Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Didier Distribution. Les conditions générales applicables à l’internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande. DIDIER Distribution s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b)    Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

c)    Non-renonciation

Le fait, pour DIDIER Distribution, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

12.  Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

En cas de litige avec un client ayant la qualité de professionnel, au sens que lui donnent les juridictions de droit français, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce dans le ressort desquels DIDIER Distribution est établi.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.     

Conformément aux dispositions du Code la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'Appareil des chefs adhère aux services de Médiation - Vivons mieux ensemble, médiateur du e-commerce dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

Service clients

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03 84 27 27 37, par courrier électronique à l’adresse suivante appareildeschefs@didier-distribution.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : L’Appareil des Chefs - DIDIER Distribution, 4 Rue du Chêne Sec, Zone des Guinnottes, 70400, Héricourt. Dans ces deux derniers cas, DIDIER Distribution s'engage à apporter une réponse sous quatre jours ouvrés.   

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse appareildeschefs@didier-distribution.fr pour toute demande de renseignements.